Prise de notes du Conseil Municipal du 24/10/14

26 présents

PO est nommée secrétaire de séance

Approbation du CR du CM du 26/09/14 : 4 abstentions. 1 correction mineure à effectuer dans la rédaction (préciser « Mme le Maire » dans une phrase).

Finance : a) Fixation de l’indemnité allouée au Comptable du trésor ; le même montant est reconduit pour cette année.

b) Approbation de la participation de la commune pour la mise en place des prises pour les guirlandes sur divers secteurs car les prises existantes ne sont plus aux normes. Voté

c) Transfert de résultats au SMEA31 (jeu d’écriture comptable).

MTT : que reste-t-il à verser au SMEA31 ?

Réponse de CA : 65000€ en 2015 et 65000 en 2016.

Voté

Enfance et Jeunesse : Approbation du Règlement Intérieur des accueils périscolaires, extra-scolaires et de restauration

BT a des remarques : il aurait fallu associer l’APEM à la rédaction du règlement intérieur des écoles ; il y a des incorrections qui nuisent à la compréhension. On doit améliorer.

AM reproche à BT de ne pas avoir participé aux commissions et de ne pas lui avoir fait part de ses réflexions après lecture. Réponse de BT impossible car délai trop court (reçu jeudi pour vendredi ).

AM propose de faire des améliorations à partir des remarques de BT et les corrections ont eu lieu.

Vote : 1 abstention

Urbanisme :

a) Ouverture d’une enquête publique pour le transfert des voiries et espaces verts du lotissement Le Parc de Peyroulet dans le domaine public.

Vote : 2 contre ( JFL et MTT)

JL leur demande pourquoi ils votent contre. Réponse de JFL : dans un contexte de manque d’argent la reprise de l’éclairage et des espaces verts des lotissements va avoir un cout en personnel et en électricité.

PO précise que la commune a acheté du matériel performant pour devancer ces futurs travaux !

Le Lotissement de Lartigue a été repris et la rénovation coûte très cher car le réseau est très délabré.

Quelqu’un précise que les habitants des lotissements paient leurs impôts, MTT répond que elle aussi paie ses impôts mais ne demande pas de lampadaires ni de goudron sur son chemin d’accès pour autant.

b) Convention entre la commune et la Sté Orange pour mise en place de l’ADSL au lotissement « Clos des Amandiers » - Rétrocession des réseaux de communication électronique Rue des Pyrénées .

BT précise que la convention indique des travaux de génie civil ; Pourquoi ?

PO : des câbles sous terre vont traverser un rond point.
Voté

c) Création de la ZAC « Merville Ecopôle 1 »

MTT demande si le nom « écopôle 1 » sera le nom définitif, car si on veut un changement plus tard ce ne sera plus possible.

Voté

Fin de séance

Remarque de CA : désire impérativement la présence des Conseillers Municipaux aux cérémonies du 11 novembre.

Remarque de PP : pourquoi avoir gardé les dénominations de lieu suivantes pour « lotissement de Lafage » et  « impasse de Lafage » qui se situent au même endroit et provoquent des erreurs dans la distribution du courrier. Réponse de PO : la décision a été votée, on ne peut pas y revenir dessus.